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Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.506


Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25-22.506
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a3cbfb4cdc6046d479d6eb5

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-22.506

Demandeur(s)
: la société Vogt père et fils

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [I] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60806

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Vogt père et fils, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [I],
2°/ à Mme [V] [X], épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à Mme [H] [B], épouse [I], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Vogt père et fils, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Vogt père et fils de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

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