Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.506
Vérifier : Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-22.506
Demandeur(s)
: la société Vogt père et fils
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60806
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vogt père et fils, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [I],
2°/ à Mme [V] [X], épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [H] [B], épouse [I], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Vogt père et fils, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Vogt père et fils de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.