T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2026F00169

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -

N° RG : 2026F00169

CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [L] [I] Monsieur [H] [I]

DEMANDERESSE

CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] [Adresse 1]

comparaissant par Maître [C], Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR

C/

DEFENDEURS

Monsieur [L] [I], [Adresse 2]

Monsieur [F] [I], [Adresse 3]

comparaissant par Maître Vianney LE COQ de KERLAND, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juin 2026, tenue par :
* Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire,
* Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Eric VAN DE RIET, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 janvier 2026 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur [L] [I] et de Monsieur [F] [I] pour l'audience du 24 février 2026 enrôlée sous le numéro 2026F00169.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 11 juin 2026.

A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A l'audience, Monsieur [L] [I] et Monsieur [H] [I] acceptent ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE.

PAR CES MOTIFS