Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00169
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F169 Procédure 2025RJ0461 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL DIMICLO (anciennement ELECT DEVELOPPEMENT) [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge
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tcom 9741 n° 2026F00169
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : OEJPÉI SAS [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIB
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tcom 3302 n° 2026F00169
T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00169 CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [L] [I] Monsieur [H] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] [Adresse 1
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tcom 5501 n° 2026F00169
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026 La cause a été entendue
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tcom 7606 n° 2026F00169
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [Q] [F] [E] [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F00169
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 1801 n° 2026F00169
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 5802 n° 2026F00169
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 2002 n° 2026F00169
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F169 Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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