T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025006337

R.G. : 2025006337 P.C. : 2024J245 Code nature : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 19/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

SAS GROUPE SEN SECUR

[Adresse 1] RCS B 889694873 (2020B01511)

et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 18/06/2025 à 14H15.

Attendu que par jugement en date du 18/06/2025 le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS GROUPE SEN SECUR, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 17/06/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Monsieur [Y] [L] représentant légal de la SAS GROUPE SEN SECUR, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;

PAR CES MOTIFS