TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/01190
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLI
N° de MINUTE : 26/01578
Monsieur [L] [U]
comparant en personne
C/
[Adresse 1]
représentée par Mme [W] [K]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 394 du Code de Procédure Civile)
Nous, Elsa GEANDROT, présidente, assistée de Hugo VALLEE, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur lors de l’audience, accepté par la défenderesse,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance, de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 22 Juin 2026,
Le greffier,
Hugo VALLEE
La présidente,
Elsa GEANDROT
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