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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01190

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3B Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01190

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLI N° de MINUTE : 26/01578 Monsieur [L] [U] comparant en personne C/ [Adresse 1] représentée par Mme [W] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01190

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/01190

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTO [H] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002180 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridict

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01190

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 24/01190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWX6 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

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  • ca other ca_versailles n° 24/01190

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01190

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGK AFFAIRE : [Y] [F] épouse [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01190

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 24/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBKZ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51cacdc6046d47177fe9
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01190

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01190

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGI [L] [J] C/ [Q] [H] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par JEX [Localité 1] en date du 13 SEPTE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01190

    TJ 30007, 3 mars 2026, RG 24/01190

    DÉCISION : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7576acdc6046d4769f423
  • ca other ca_toulouse n° 24/01190

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01190

    27/01/2026 ARRÊT N° 40/2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPR PB/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/01710) TORRES [J] [D] C/ S.A. PROMOLOGIS confirmation partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b686cdc6046d47f2b3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01190

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 24/01190

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMBF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01190

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFY4 N° Minute : AFFAIRE [T] [M] [N], [P] [R] C/ S.A. GENERALI IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fc475782d5f06dfee02
  • ca other ca_nimes n° 24/01190

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°480 N° RG 24/01190 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYU ID TJ DE [Localité 6] 29 février 2024 RG : 22/01708 SARL [Y] AND CO SCCV REGAIN C/ SAS FONCIERE LE SACRE COEUR Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945284e75782d5f06b31e00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01190

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGN 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 décembre 2025 CCC délivrées à : M. [W] [Y] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b7bcdc6046d47680136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01190

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 24/01190

    N°Minute:25/02439 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.P. -B

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aed6cdc6046d47a14a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01190

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPO Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857783cdc6046d472335ca
  • ca other ca_caen n° 24/01190

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01190

    AFFAIRE : N° RG 24/01190 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNLO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278c6cdb0f9ad73468cf
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/01190

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/01190

    89A N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGN __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [Z] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18a69293f91fcc6615c
  • ca other ca_douai n° 24/01190

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01190

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : 250918.03 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVE Jugement (N° 22/00548) rendu le 17 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97c41cce69a12ae3d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01190

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RI Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société TCHANIF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de VERSAILLES so

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01190

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03146 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VB5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] épouse [N] née le 17 Janvier 1965 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bea8c2c8561bd85edeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1