TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04049

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES : N° RG 26/04049 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47NB

Minute :

CADUCITÉ

Du 17 Juin 2026

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Représenté par son syndic : Société EVAM-GID, SAS

C/

Monsieur [C]

Madame [T]

Copie conforme délivrée le :

à : Me Manuel RAISON
Monsieur [C]
Madame [T]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 17 Juin 2026 par Madame Odile BOUBERT juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Représenté par son syndic : Société EVAM-GID, SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS

à :

DÉFENDEURS :

Monsieur [C]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Mme [R] [G] (sa fille) munie d’un pouvoir spécial

Madame [R] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 30 Mars 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 17 Juin 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS