Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04049
TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04049
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV7N ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 26/04049
CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04049 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04049
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/04049 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47NB Minute : CADUCITÉ Du 17 Juin 2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représenté par son syndic : Société
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