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TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04103


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Date
17/06/2026
Numéro
26/04103
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 26 / Proxi fond
Type
other
Id
6a3d799ccdc6046d47c348d0

Texte de la décision

1,499 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES : N° RG 26/04103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47Z5

Minute :

RADIATION

Du 17 Juin 2026

Copie conforme délivrée le :

à : Me Manuel RAISON
Madame [T] [F]
Monsieur [Q] [F]

DÉCISION DE RADIATION

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2]
Représenté par son syndic : Société EVAM-GID, SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS

à :

Madame [T] [F]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Non comparante

Monsieur [Q] [F]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Mars 2026

Le juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de PANTIN :

▸ Constate qu'après un premier renvoi, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience de ce jour;

▸ Constate le défaut de diligence des parties (Non comparution des parties) ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 Juin 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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