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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/04103

    CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/04103

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ Chambre 1-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [A] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Y] [C] Intimé Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127b5195da062e0262f1d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04103

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04103 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604fe184f14adac9d7a9a9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/04103

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/04103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [T] [Z] représenté par Me Marie-france POGU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [V] Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e10b493c619cd1f8838da
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 26/04103

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/04103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/04103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47Z5 Minute : RADIATION Du 17 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d799ccdc6046d47c348d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04103

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/04103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/04103 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMW DESISTEMENT DU : 27 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [Q], demeurant [Adresse 1] Mme [A] [D] épouse [Q], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312fbcdc6046d474bfc97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1