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TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/04715


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Date
25/06/2026
Numéro
25/04715
Lieu / cour
tj33063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a3d7f50cdc6046d47c3ae51

Texte de la décision

2,755 caractères

N° RG 25/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4P

AFFAIRE :

[Y], [Z] [X]

C/

[P], [F], [J] [S]

ASSOCIATION [1]

MINISTÈRE PUBLIC

Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à
- Me Victoria MATHEY
- Me Josiane MOREL-FAURY
- Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service des expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 30 avril 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSE :

Madame [Y], [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [G], [I] [X], née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 1] (Gironde)
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (Cameroun)
DEMEURANT :
Chez Madame [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Victoria MATHEY de la SELAS AGN AVOCATS BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2024-016599 du 13/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

DÉFENDEUR :

Monsieur [P], [F], [J] [S]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (Bénin)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]

défaillant

PARTIE INTERVENANTE :

ASSOCIATION [2] AD HOC ès qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [G], [I] [X], née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 1] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 6]

représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-016890 du 28/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 6]
[Localité 7]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.