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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04715

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame ZABNER, lors du prononcé Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bfe93c619cd1f801ddf
  • ca other ca_rennes n° 25/04715

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/04715

    5ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC55 (Réf 1ère instance : 24/00527) S.E.L.A.R.L. LEX MEJ S.A.S. MILLE ART D'HAIR C/ S.C.I. ANPHI Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482a8d93c619cd1f48cc19
  • tj Expertise tj33063 n° 25/04715

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/04715

    N° RG 25/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4P AFFAIRE : [Y], [Z] [X] C/ [P], [F], [J] [S] ASSOCIATION [1] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à - Me Victoria MATHEY - Me Josiane MOREL-FAURY - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f50cdc6046d47c3ae51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04715

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4F Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2669cdc6046d4792d732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04715

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04715 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4I Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société LES FOYERS NORMANDS C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04715

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/04715

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONMO [W] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025013214 du 25/09/2026 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ec7cdc6046d4794a076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04715

    TJ 35238, 19 janv. 2026, RG 25/04715

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX02] 19 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 25/04715 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LURR AFFAIRE : [F] [N] [U] [M] C/ [H] [B] épouse [A] [I] [A] [Y] [O] Société MAF Société THELEM ASSURANCE S.A.R.L. [E] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f043cdc6046d475f76d2
  • ca other ca_rouen n° 25/04715

    CA Rouen, 24 déc. 2025, RG 25/04715

    N° RG 25/04715 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd6e275782d5f068b77ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04715

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04715

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TAM ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER EN ZONE D’ATTENTE Le 12 décembre 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERB

    Lire la décision → Vérifier la source 6948607e75782d5f062d85f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04715

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/04715

    N° de Minute : N° RG 25/04715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d7ecdc6046d4737343a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04715

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [R], Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPD N° MINUTE : 10/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f9275782d5f0616f405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04715

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69802365cdc6046d4796b43d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04715

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : Maître Pierre-ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : 04/11/25 à : Maître Razika SIMOZRAG Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04715 N° Portalis 352J-W-B7J-C72FA N° MINUTE : 1/2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04715

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/04715

    N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre 2025 Minute : 25/00170 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJ4

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1f6af9fd1f80976442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04715

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04715

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04715 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTC ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98e7548223b2c7ad9bf5
  • ca other ca_douai n° 25/04715

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04715

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/674 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMR6 Jugement (N° 22/00095) rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62524f345149cf84d2b5b
  • ca other ca_paris n° 25/04715

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04715 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdda5574ccd2f4bbacf8
  • ca other ca_lyon n° 25/04715

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04715

    N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4D Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63ff78b2e7f2d685af6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1