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TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/06426


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Date
25/06/2026
Numéro
25/06426
Lieu / cour
tj33063
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
6a3d7f5ccdc6046d47c3af17

Texte de la décision

2,227 caractères

N° RG 25/06426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKW

AFFAIRE :

[F], [T], [A], [B] [J]

C/

[X] [V]

MINISTÈRE PUBLIC

Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à :
- Me Céline PENHOAT
- Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service des expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 30 avril 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSE :

Madame [F], [T], [A], [B] [J], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [Localité 1], [M], [G] [J], né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 2] (Gironde)
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2025-000872 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

DÉFENDEUR :

Monsieur [X] [V]
né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 5]
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 6]
défaillant

PARTIE INTERVENANTE :

MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 4]
[Localité 7]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.