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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 25/06426

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/06426

    N° RG 25/06426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKW AFFAIRE : [F], [T], [A], [B] [J] C/ [X] [V] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à : - Me Céline PENHOAT - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service des expertises TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f5ccdc6046d47c3af17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06426

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHG N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad16dcdc6046d4769ca41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06426

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06426 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHOF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. LE VICTORIA - [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIC’IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beda7cdc6046d470c4f67
  • ca other ca_paris n° 25/06426

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JANVIER 2026 (n° 24/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA2C Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0da4cdc6046d47812395
  • ca other ca_paris n° 25/06426

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06426 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6921651c6fda196ef8653310
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06426

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 25/06426

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDH Minute N°25/01481 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947224675782d5f060f8f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06426

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/09/2025 à : Maître Etienne AVRIL Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Maître Joël ASSOUAD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06426 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMV N° MINUTE : 2/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c79736064998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1