TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00118

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C226

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05/06/2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du cinq Juin deux mil vingt six

Sous la présidence de Arnaud BRULON juge chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 4]

Représentée par M. [W], muni d’un pouvoir écrit

DÉFENDEURS:

Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 5]

Comparant

Madame [K] [S], demeurant [Adresse 5]

Non comparante ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
25 Février 2026

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C226

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,