Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00118
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00118
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7BQ AFFAIRE : [A] [J] [T] C/ [E] [O], [G] [I] DEMANDERESSE Madame [A] [J] [T] née le 28 Sept
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00118
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00118
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVKC AFFAIRE : SAS AQUITAINE LBTP C/ [S] [A] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience pu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00118
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQP DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00118
TJ 57463, 11 août 2026, RG 26/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCHM Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [C] [J] [Z], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 1] comparante en p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00118
TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00118
JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Autres demandes en matière de succession NAC : 28Z Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en
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ca other ca_toulouse n° 26/00118
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/123 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBB Décision déférée du 23 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/291 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00118
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj34172 n° 26/00118
TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00118
N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [W] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00118
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [J] [K] [T] Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00118
TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBTP Le Copie exécutoire + copie à Me [P] Copie exécutoire + copie à M. [W] Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00118
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00118
TJ 29232, 13 juill. 2026, RG 26/00118
N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSWW / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSWW Minute n° 26/253 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribuna
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ca other ca_dijon n° 26/00118
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYQU Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TGI de [Localité 2], décision attaquée en date d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00118
TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00118
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEVD Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge
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tj Expertise tj2a004 n° 26/00118
TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJLA N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00118
TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 445/26jcp N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHU ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [N] [H] né le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (ARDECHE) [Adresse 1] [Localité 2] comparan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00118
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00118
DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ2D NAC : 5AA AFFAIRE : [B] [U], [S] [K] C/ [W] [E], [T] [X], [Y] [H] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00118
TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00118
ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00118
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVO ORDONNANCE DE REFERE N°26/550 DU : 29 Juin 2026 S.A. [P] [N] C/ [I] [E] [O] [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00118
TJ 35288, 29 juin 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2SN Décision du 29 Juin 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s
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