TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02245

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KQX - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 15.06.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Q] [S]
né le 11 Mars 1946 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 22 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 22 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23.06.2026 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [W] en date du 22.06.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Q] [S] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 22.06.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS