TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02267

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02267 N Portalis DB2H W B7K 4KXR
Ordonnance du : 25 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] en date du 16.06.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète dans le cadre d'un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [B] [V]
né le 17 Septembre 1997 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 23 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] reçue au greffe le 23 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 24.06.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Monsieur [B] [V] assisté de Maître SEMET Alexis, avocat de permanence,

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [D], médecin de l'établissement, en date du 23.06.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [B] [V] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS