Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/02267
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHO APPELANTE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU JEU VIDEO [Adresse 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL A
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ca other ca_pau n° 26/02267
CA Pau, 20 août 2026, RG 26/02267
:N°26/2284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02267
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02267
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AQO ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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ca other ca_orleans n° 26/02267
CA Orleans, 22 juill. 2026, RG 26/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2026 Minute N° 633/2026 N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOPA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02267
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02267
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02267 N Portalis DB2H W B7K 4KXR Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02267
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/02267
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/02267
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH3 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M075 S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/02267
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02267 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEHW Minute n° 26/00265 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/02267
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02267 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XTN MINUTE: 26/0499 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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