TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04370

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 25/04370
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFK

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
- Me BERREBY
- Me GUGENHEIM
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 25 Juin 2026

DEMANDEURS

Monsieur [H] [Q], né le [Date naissance 1] 1985, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de :

Monsieur [C] [Q], né le [Date naissance 2] 2011, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], son fils mineur,

Madame [P] [Q], née le [Date naissance 3] 2013, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], sa fille mineure,

Monsieur [G] [Q], né le [Date naissance 4] 2017, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], son fils mineur,

Monsieur [V] [Q], né le [Date naissance 5] 2021, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], son fils mineur,

représentés par Maître Olivier BERREBY, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C1276 et par Maître Jeremy BENSAHKOUN, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant.

Décision du 25 Juin 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/04370
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFK

DÉFENDERESSE

L’organisme MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, inscrite sous le SIREN 775 691 181, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité au dit siège,

représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E0978.

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Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Mars 2025 par Monsieur [H] [Q], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants, Monsieur [C] [Q], Madame [P] [Q], Monsieur [G] [Q] et Monsieur [V] [Q] à l’encontre de la société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Mai 2026 Monsieur [H] [Q], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants, Monsieur [C] [Q], Madame [P] [Q], Monsieur [G] [Q] et Monsieur [V] [Q] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Juin 2026, la société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,