TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03549

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 23/03549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEX

DEMANDEURS
S.C.I. CHRIPIMARC
M. [C] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA - #P0531
représenté par Me Olga MILHEIRO - CARREIRA - #P0531
DEFENDEURS
Société QUATREM
S.A. SOCIETE GENERALE
Mme [P] [D] [X]
M. [S] [U]
Mme [H] [U]
S.A. CREDIT DU NORD
S.A. AON
S.A. Groupe Malakoff Médéric Humanis
S.A. SOGECAP
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456
représentée par Me Denis-clotaire LAURENT - #R0010
représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS - #C1454
représenté par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS - #C1454
représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS - #C1454
défaillant
défaillant
représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456
représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 29 Octobre 2026 à 10 H 15,

Le 25/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience