TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/08429

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/08429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Z

DEMANDERESSES
Société [M] LESAGE-CATEL
Mme [L] [M] [J]
S.C.I. NICEPHORE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Christine BEZARD FALGAS - #G0521
représentée par Me Christine BEZARD FALGAS - #G0521
représentée par Me Christine BEZARD FALGAS - #G0521
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. L’ATELIER DES COMPAGNONS
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la S.A.S. L’ATELIER DES COMPAGNONS
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la S.A.R.L. AB STRUCTURES
S.C.I. FORUM PATRIMOINE
S.A.S. L’ATELIER DES COMPAGNONS venant aux droits de la société SCORE SVBM
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société SCORE SVBM aux droits de qui vient ATELIER [Etablissement 1]
S.A.R.L. AB STRUCTURES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474
représentée par Me Odile COHEN - #E0051
défaillant
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 25 février 2027 à 09 H 35,

Le 04/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience