Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08429
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Z DEMANDERESSES Société [M] LESAGE-CATEL Mme [L] [M] [J] S.C.I. NICEPHORE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Christine BEZARD FALGAS - #G0521 représentée par Me Christine BE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08429
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YI N° de MINUTE : 26/00036 DEMANDEURS Madame [W], [N] [I] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraud BOMMENEL, avocat au barreau de
-
tj Expertise tj69123 n° 23/08429
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/08429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [K] [I] C/ M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS DES MINEURS, admin
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08429
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08429 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76Z N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08429
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3M7 N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [D] [F] épouse [O] C/ [M] [O] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [O] [Adresse 6] [Loc
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08429
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YI N° de Minute : 24/01690 DEMANDEURS Madame [F], [O] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraud BOMMENEL, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08429
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/08429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FU3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08429
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/08429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 / M059 N° RG 23/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles