TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/12223

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 24/12223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQI

DEMANDERESSE
S.A.R.L. VEDES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Svetlana OUDAR de la SELEURL OUDAR AVOCATS - #G0530
DEFENDEURS
M. [R] [J]
Mme [Q] [V]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Anne-sophie MERLE de l’AARPI JANE AVOCATS - #C2353
représentée par Maître Anne-sophie MERLE de l’AARPI JANE AVOCATS - #C2353

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 février 2027 à 09 H 35,

Le 04/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience