TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/12583

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 25/12583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQO

N° MINUTE :

Réputée contradictoire

Copies cerfiées conformes délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [N] [D]

représenté par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1025

DEFENDERESSE

S.A. SMA en qualité d’assureur RC et RD de l’ENTREPRISE ASPES

non représentée

Nous, Marion BORDEAU, Juge, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Audrey BABA, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème chambre 3ème section.

RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 24 juin 2026 pour éventuelle jonction avec le RG 25/09484

Fait à [Localité 1], le 04 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat