Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/12583
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/12583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQO N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies cerfiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 juin 2026 DEMAND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12583
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/12583
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GA4 Minute : 26/00192 Copie délivrée à : M., [Q], [J] M., [L], [S] Le DECISION D
-
cc other n° 25-12.583
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.583
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.583 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles