TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00393
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 25/00393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUQR
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à Me TAVERNE, par la toque.
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026
DEMANDERESSE :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] RIVE DROITE
Société coopérative de crédit à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 309 408 870, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Marie TAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque R0146, non comparante, non représentée
DEFENDERESSE :
S.C.I. SEPTEMBRE-RICHELIEU
Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 847 352, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, non représentée
JUGE : M. Michel LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB, greffière
DÉBATS : À l'audience tenue publiquement le Jeudi 18 Juin 2026
JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Réputé contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] RIVE DROITE a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que la S.C.I. SEPTEMBRE-RICHELIEU a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] RIVE DROITE, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation du commandement de payer en date du 20 août 2020 publié le 20 octobre 2025 sous le volume 2025 S n° 152 au fichier immobilier de [Localité 1] 1;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge des saisis la S.C.I. SEPTEMBRE-RICHELIEU, qui les a déjà réglés ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
DONNE ACTE à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] RIVE DROITE du désistement de sa demande ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
ORDONNE la radiation du commandement de payer publié le 20 octobre 2025 sous le volume 2025 S n° 152 au fichier immobilier de [Localité 5];
LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de S.C.I. SEPTEMBRE-RICHELIEU.
Fait et Jugé à [Localité 1], le 18 Juin 2026.
La Greffière Le Juge de l’exécution
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