Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/09844


Vérifier : TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/09844 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
25/09844
Lieu / cour
tj13055
Chambre
3ème Chbre Cab A4
Type
other
Id
6a3d984ecdc6046d47c59e95

Texte de la décision

1,845 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 25/09844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652V
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 1]
représentée par Maître Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Madame [E] [T] veuve [I]
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [B] [I] épouse [Z]
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement du demandeur notifiées par RPVA en date du 12 juin 2026 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement des défendeurs notifiées par RPVA en date du 17 juin 2026 ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 25/09844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652V et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES
Me Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.