Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/09844
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/09844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/09844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652V Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/09844
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/09844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/09844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEN Ordonnance n° 2026/M S.C.I. MONTMAJOR représentée par Me Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelante S.A.S. APACHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09844
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFVV N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026
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