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TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00510


Vérifier : TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2026
Numéro
26/00510
Lieu / cour
tj54099
Chambre
BIENS
Type
other
Id
6a3da484cdc6046d47c69f0f

Texte de la décision

1,421 caractères

ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT2E
AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1]
Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 539 607 952, ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ [P] [J]
Minute : 26/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)


LA PRESIDENTE : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
LE GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,

PARTIES

Syndic. de copro. [Adresse 1]
Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 539 607 952, ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 3]
représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY

Madame [P] [J]
[Adresse 4]
non comparante ni représentée

* * * *

Attendu que par conclusions reçues par RPVA le 22 mai 2026, le conseil de la demandresse indiquait son souhait de se désister de son instance,

Qu’il y a lieu de constater le désistement,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Constatons le désistement de l’instance enregistrée sous le numéro RG 26/510 ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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