Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00510 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00510

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f2195da062e0be7d2d
  • ca other ca_rennes n° 26/00510

    CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00510

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/352 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b1f195da062e043303b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00510

    TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW5 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Y] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5fc195da062e076df9b
  • ca other ca_paris n° 26/00510

    CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 510 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSFT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7ef8d6da041962b22f7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00510

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HON5 N° Minute : 26/00419 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd706d6da0419628d66b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00510

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00510 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IX Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [R] [W] épouse [Y], [N] [Y], [O] [Y] C/ [P] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [Y] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09a0d6da0419628ee162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00510

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO5J Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. COFIDIS c/ Madame [C] [E] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be3a2d6da0419628dca0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00510

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SZ3 N° de minute : [G], [Z], [T] [D] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenrté par son syndic en exercice la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819684f14adac9b178cb
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00510

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00510

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00510 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHB3 N° 26/418 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [J] [E] épouse [U] Maître [K] [R] de la SELARL SIGGRID KLEIN C/ [W], [H], [A] [U] Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e15593c619cd1f291be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00510

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2NN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e706784f14adac9b0fed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00510

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00510

    DOSSIER N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325I Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT EPIC ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : Mme [I] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809fa93c619cd1f47b670
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00510

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00510

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00510 (RG 26/924 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [U] à Maître [F] [Y] à Maître [D] à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5dccdc6046d47447319
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00510

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00510

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me LANFRANCHI + 1 CC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [V] [X] c/ S.E.L.A.R.L. GM, S.A.R.L. GARAGE [Adresse 1], Société ABEILLE ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba2bcdc6046d47c87d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00510

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00510

    DU 24 juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDG Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S. BARFY.FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57305793c619cd1feb8208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00510

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00510

    ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT2E AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 539 607 952, ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da484cdc6046d47c69f0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00510

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00510

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPY S.A. VILOGIA C/ [G] [X], [A] [J] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc98cdc6046d47697189
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00510

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QFA DEMANDERESSE : Société CENTRE DE SANTE [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35869fcdc6046d47f92174
  • ca other ca_toulouse n° 26/00510

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00510

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKWM - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023505 APPELANT Monsieur [O] [T], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1afcdc6046d4708000a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00510

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT7S MINUTE : 26/00290 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c86cdc6046d47df8179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 26/00510

    TJ 24322, 1 juin 2026, RG 26/00510

    NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 26/00510 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E27D AFFAIRE : S.A. EDF C/ Madame [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 01 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fdccdc6046d475f6001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1