TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/00541

N° RG 22/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJBA
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026

ENTRE :

[L] [J] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]

représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[D] [M]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3]

représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

[E] [T] [H]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]

représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[V] [C]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 5]

représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[F] [W]
né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 6]

représenté par la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[S] [R] [O] [Q]
né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 7] [Localité 9]

défaillant

S.A.R.L. ID CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 8]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 21 mai 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS le sursis à statuer au fond sur les demandes de M. et Mme [M] dans l'attente du dépôt du rapport définitif de [P] [G] ;

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Magali GANDIN
Me Bernard PEYRET
Me Vérane BOIVIN
Expert
Dossier

Le