TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04289
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Texte de la décision
N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3YU
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026
ENTRE :
S.E.L.A.R.L. [E] [H] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 901 604 736 - prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BATI
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Laudine MALATRAY, avocat au barreau de LYON
ET :
S.C.I. L’ANCIEN CINEMA - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 797 873 544
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 21 mai 2026
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile :
PRONONÇONS la sursis à statuer de l’instance RG 25/04289 dans l’attente d’une décision définitive sur la créance dont est titulaire la société L’ANCIEN CINEMA au passif de la liquidation judiciaire de la société BATI et qu’elle entend opposer par compensation dans le cadre de la présente instance, qui sera rendue par le TAE de [Localité 1] dans le cadre de l’instance pendante sous le numéro 2025J00887 ou, le cas échéant, en cas d’appel, par la Cour d’appel de [Localité 1] ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copies certifiées conformes
Me Laure CAVROIS
Me Grégoire MANN
Dossier
Le
Quentin DURU Antoine GROS
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