Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/04289
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBKA DEMANDEUR : M. [L] [Z] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [N] [F] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la S
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ca other ca_montpellier n° 25/04289
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04289 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04289
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04289
N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3YU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. [E] [H] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 901 604 736 - prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04289
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3L Jugement du 18 Juin 2026 Société DIAC C/ [Y] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [N] Au nom du Peuple Français ;
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ca other ca_versailles n° 25/04289
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBT AFFAIRE : [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, [I], [W] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_paris n° 25/04289
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK55U Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04289
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04289
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/04289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6Y AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [X] [V] Nature affaire : 38Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE 115 rue de Sèvres 75275 PARIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04289
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04289
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NS3 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [B] [R] [E] [M] [X] é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04289
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID2K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04289
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQZM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A.S. CREA’SOLS CARRELAGE C/ S.C.I. LE MARTRAY Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04289
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04289
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPB Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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ca other ca_aix_provence n° 25/04289
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/107 Rôle N° RG 25/04289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBO S.A. COLOMBE ASSURANCES S.A.S. [R] C/ [H], [Q] [C] [T], [M] [G] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 25/04289
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBT AFFAIRE : [U] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC MADAME [J] COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, [L], [U] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF FÉVRIER DEUX MIL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04289
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04289 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04289
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WNP N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04289
TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNH - Isolement Monsieur [S] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 novembre 2025 à h Par, Clarisse DURAND, juge au trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04289
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04289
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à 15:13 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04289
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/04289
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04289 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOX ______________________ MINUTE N° __
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ca other ca_paris n° 25/04289
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04289 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04289
TJ 83050, 5 juin 2025, RG 25/04289
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04289 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXMM. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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