TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00393

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [F] [P] [H]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (OISE)
Marié, Comptable
demeurant [Adresse 1]

de
[Adresse 3] [D] [X]
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3] , ETAT DE MEXICO - MEXIQUE
demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [E]

Rappelle que l'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité ;

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [H] et à Monsieur [B] [X], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 4] ;

Dit que le présent jugement sera signifiée à Madame [G] [A] [S] [O] par voie de commissaire de justice à la diligence de Monsieur [F] [H] et qu’une copie de l’acte de signification sera adressée dans les meilleurs délais au greffe ;

Ordonne que la présente décision soit transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier (RG 26/393).

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [F] [P] [H], M. [B] [X] ,

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :