TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01424
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKV
26G Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT DU 22 Juin 2026
[Z]
AFFAIRE
[W], [L], [K] [R] (adoptant)
[P], [N], [K] [F] (adoptante)
[M], [O] [A] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [M], [O] [A], présentée par M. [W] [L] [K] [R] et Mme [P], [N], [K] [F], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de
- [M], [O] [A]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
Par :
- M. [W] [L] [K] [R]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]
Et par :
Mme [P], [N], [K] [F]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5]), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom :
[Y], [M], [N], [K] [R]
Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 02 Octobre 2025
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[W] [L] [K] [R] (LRAR)
[P], [N], [K] [F] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [W] [L] [K] [R], demeurant [Adresse 1]
- [P], [N], [K] [F], demeurant [Adresse 1]
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (SEINE-MARITIME) - acte de naissance n°2650 de l’année 2024.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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