Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01424
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4X Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01424
TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/01424
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01424 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQNR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01424
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01424 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HQ Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [X] [U] [V] Madame [K] [R] TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01424
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JR MINUTE N°26/975 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01424
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01424
N° du répertoire général : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKV 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 22 Juin 2026 [Z] AFFAIRE [W], [L], [K] [R] (adoptant) [P], [N], [K] [F] (adoptante) [M], [O] [A] (adoptée)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01424
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SN3 Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01424
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VBGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 Société ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT [Localité 2] JEUNES EN OCCITANIE venant aux droits des HLM [Localité 2] [H] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01424
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01424
TJ 07186, 15 juin 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESYN AFFAIRE : M. [M] [T] Exp : M. [M] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Viviane SONIER ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/01424
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/01424
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. PENTAGONOS + 2 exp COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1], 2 exp COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM, 2 exp DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DDFIP DES AM, 2 exp [Q] [V] + 1 exp Me Charles-Eloi GERVAL + 1 exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01424
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2026 MINUTE : 26/00511 N° RG 26/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TSY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01424
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01424
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01424
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/01424
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/01424 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NU DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01424
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01424 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJJ4 N° MINUTE : 7/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 07 mai 2026 (article 468 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01424
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01424
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCFQ AFFAIRE : [T] [M], [V] [M] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01424
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01424
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01424 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UDH Date du Recours : 18 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 12/02/2025 rapo du 22/01/2026 déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01424
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01424
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01424 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSC- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 22 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMEN
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01424
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01424
N° RG 26/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_montpellier n° 26/01424
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/01424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 44 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q2 [N] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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