TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01428
Vérifier : TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01428 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 26/01428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKY
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 22 Juin 2026
AFFAIRE
[H], [B], [Z] [W] (adoptant)
[E], [F], [P] [R] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 1] de [E], [F], [P] [R], présentée par M. [H], [B], [Z] [W], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de
- [E], [F], [P] [R]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3])
Par :
- M. [H], [B], [Z] [W]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée portera le nom :
[Localité 5]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[H], [B], [Z] [W] (LRAR)
[E], [F], [P] [R] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [H], [B], [Z] [W], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [E], [F], [P] [R], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) - acte de naissance n°195 de l’année 1987.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt deux Juin deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.