Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01428
TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/01428
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01428 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQOC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01428
TJ 59350, 18 juill. 2026, RG 26/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01428 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01428
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01428 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBVC N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DE
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01428
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01428
N° du répertoire général : N° RG 26/01428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWKY 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 22 Juin 2026 AFFAIRE [H], [B], [Z] [W] (adoptant) [E], [F], [P]
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ca other ca_pau n° 26/01428
CA Pau, 2 juin 2026, RG 26/01428
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01428
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01428
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 ma
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ca other ca_montpellier n° 26/01428
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01428 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RG APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01428
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01428
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YC2 ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01428
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E4J ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01428
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSN - Isolement Monsieur [Z] [Y] né le 18 Janvier 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 avril 2026 à Par, Ro
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01428
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01428
N° RG 26/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01428
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01428
Dossier N° RG 26/01428 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_aix_provence n° 26/01428
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 26/01428 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQW Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [H] [A] [X] [Y] épouse [A] CAISSE REGIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01428
TJ 35238, 21 févr. 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01428 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCUQ Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [X] [F] dans les lo
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