TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00069

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

AFFAIRE N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2

Minute N° :

CADUCITÉ

DU : 18 Juin 2026

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS (SNCD)

C /

Monsieur [N] [J]

Le :

Expédition délivrée à :
- SARL SNCD
- M. [J] [N]
JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS (SNCD), dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Madame [Y] [X], gérante, à l’audience du 12/03/2026, non comparante, ni représentée à l’audience du 18/06/2026

à :

Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Vu l'article 1419 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 14 novembre 2025 ;
Vu l'opposition de Monsieur [N] [J] du 13 janvier 2026 ;

Vu le jugement du tribunal de céans du 21 mai 2026 recevant l’opposition formée à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer du 14 novembre 2025, annulant l’ordonnance contestée, et rouvrant les débats à l’audience du 18 juin 2026 à 14h afin que la SARL SNCD fasse citer [N] [J] et lui signifie ses nouvelles demandes ;

Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de ce jour ;

Qu'il y a lieu de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS