TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01880
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FX
JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le
Objet : adoption simple
[1] le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 25 Juin 2026
Requérant :
Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1]" - [Localité 1]
REQUETE TRANSMISE le 22 mai 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [H] [L], demeurant [Adresse 1]" - [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V], [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (41), conjoint du parent de l'adoptée, de [H], [E] [L], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 3] (53) ;
DIT que l'adoptée substituera le nom de [Z] au sien pour être désormais dénommée : [Z], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 16 février 2026 de Me [X], Notaire, confirmé dans un écrit du 10 mai 2026 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 25 Juin 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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