Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01880 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01880

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01880

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FX JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [V] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4e3cdc6046d47c81799
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01880

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01880

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 15h25 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b07cdc6046d47a1d780
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01880

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01880 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSR Nous, Madame PIROTTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80efcdc6046d471f615e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01880

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01880

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967c8cdc6046d47d0641c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01880

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01880 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e714cdc6046d477b7855
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01880

    TJ 45234, 31 mars 2026, RG 26/01880

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01880 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR6F Minute N°26/00392 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Mars 2026 Le 31 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cf9cdc6046d47aa1445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1