TJ 73065, 11 juin 2026, RG 26/00826

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY

Première chambre

ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 11 JUIN 2026

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DOSSIER : N° RG 26/00826 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAT6

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE ONZE JUIN
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant en qualité de présidente, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,

Avons rendu l’ordonnance suivante :

ENTRE :

Mme [U] [N] divorcée [K]
née le 13 mars 1955 à [Localité 1] (ITALIE),
demeurant [Adresse 1]
M. [Z] [Q]
né le 14 mai 1976 à [Localité 2] (ALLEMAGNE),
demeurant [Adresse 2]
Mme [I] [P]
née le 12 février 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Mme [G] [C]
née le 16 octobre 1980 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
M. [S] [O]
né le 17 janvier 1976 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1]
M. [D] [V]
né le 27 février 1990 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
Mme [A] [E]
née le 17 juin 1989 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Laure OSTER de la SELARL PUBLICALP AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY,

ET

M. [M] [W]
né le 25 juin 1986 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]
Mme [J] [H]
née le 20 novembre 1987 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 3]
M. [L] [H]
né le 04 janvier 1962 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 4]
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis à [Localité 10], [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [M] [W], demeurant à [Localité 11], [Adresse 5],
Mme [T] [R] épouse [H]
née le 14 mars 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

représentés par Maître Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY,

S.D.C. LES CARRES DU LAC, dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic Le cabinet [X] [B] SARL immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 519 745 723, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représenté par Me Emmanuel BEAUCOURT, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’instance éteinte ;

Condamnons les demandeurs à payer les dépens afférents à cette instance ;

Rappelons que la décision est susceptible d’appel dans les quinze jours à compter de sa signification.

Ainsi prononcé et jugé le 11 juin 2026, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LA PRESIDENTE