TJ 38185, 23 juin 2026, RG 26/02458
Vérifier : TJ 38185, 23 juin 2026, RG 26/02458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
4ème chambre civile
[Adresse 1]
[Localité 1]
Références :
N°RG : 26/02458 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7XL
demandeurs : [B] [Z] [R] époux [J], [Z] [B] [J] épouse [R], représentés par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE
défendeurs : S.A.R.L. MAISONELLE (anciennement S.A.S. INSTITUT TAM TAM BEAUTE, transformation et changement de dénomination sans perte de la personnalité morale), défaillant
parties intervenantes :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame CLUZEL , Juge de la mise en état, assistée de Madame RICAU, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir;
Qu'il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Fait à GRENOBLE, le 23 Juin 2026
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
Madame RICAU Madame CLUZEL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.