Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02458
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02458
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NV5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02458
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02458
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ML4 Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02458
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [D] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02458 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGXA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 20 juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/02458
TJ 38185, 23 juin 2026, RG 26/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 26/02458 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7XL demandeurs : [B] [Z] [R] époux [J], [Z] [B] [J] épouse [R], représentés par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : S.A.R.L. MAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02458
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02458
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBP Minute : 26/00831 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02458
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02458 - N° Por
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02458
CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02458 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 26/02458
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02458
N° RG 26/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2OF Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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