T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026F00081
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Texte de la décision
2026F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 16 juin 2026
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 juin 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Jean PICHOT et M. Christophe DE VEYRAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience,
ENTRE : [Adresse 1]
[Localité 1] Représentée par Me Camille TREHEUX ([Localité 2])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
EURL LE CAFE DES JACOBINS
[Adresse 2] comparant en personne
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025101564), le créancier ayant consigné les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier du Tribunal a procédé à l'enrôlement de l'affaire en date du 23 février 2026 sous le numéro 2026F00081
Attendu que le demandeur se désiste de son instance,
Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort Donne acte à KLESIA AGIRC ARRCO de son désistement d'instance et à EURL LE CAFE DES JACOBINS de son acceptation.
Liquide les dépens à 74,45 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
La Présidente Signé : Mme Nathalie CRUSSOL
La Greffière.
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