Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F00081
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : L'AUBERGE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Absente Composition du tribunal lors du délibéré : Madame Sophie SAUTREUIL Président : Monsieur Jean MARTEL Ju
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tcom 0602 n° 2026F00081
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00183 N° RG: 2026F00081 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patrick FOGO
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tcom 3501 n° 2026F00081
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026F00081
2026F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen
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tcom 9401 n° 2026F00081
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00081 DEMANDEURS M. [H] [G] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT du cabinet AARPI ADWOKAT ET PICARD [Adresse 2] Mme [B] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Jonathan ADWOKAT du cabinet AARPI ADWOKAT ET PICAR
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tcom 6002 n° 2026F00081
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis
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tcom 9741 n° 2026F00081
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ301 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: SELARL [Q] [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en perso
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tcom 7606 n° 2026F00081
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS MAH
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tcom 3801 n° 2026F00081
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2022RJ0065 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACMES MECANIQUE CHAUDRONNERIE LE BOURG [Localité 1] Date d'ouverture : 16 février 2022 Juge-Commissaire : Madame S
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tcom 0601 n° 2026F00081
T. com. 0601, 10 avr. 2026, n° 2026F00081
2026F00081 - 2610000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Maître [I] [E] [Adresse 1] Représentant(s) : Comparaissant en personne Défendeur(s) : Monsieur M. [Q] [W], [U] [Adr
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tcom 7702 n° 2026F00081
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00081
N° de rôle : 2026F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 7802 n° 2026F00081
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00081 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DTM RAVALEMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 2002 n° 2026F00081
T. com. 2002, 10 févr. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LES GONES CORSES SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tcom 9201 n° 2026F00081
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00081
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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