T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00153

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 24 juin 2026

Références : 2026F00153

ENTRE :

SAS CIMENTUB

[Adresse 1]

Représentée par son directeur général M. [H] [K]

PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,

SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

[Adresse 2]

Représentée par son directeur juridique M. [V] [R]

PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer

, d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire :

M. [S] [Q]

Date de l'audience publique des débats (1) :

29 mai 2026

Formation du délibéré :

M. [S] [Q]

Mme Christine COQUET

Mme [Z] [F]

Date de prononcé (2):

24 juin 2026

Président signataire :

M. [S] [Q]

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SAS CIMENTUB des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 février 2026 sous le numéro 2026/00131 par Mme Aurélie [B], présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de Chambéry.

La SAS CIMENTUB a remis au greffe le 28 mai 2026 un courrier par lequel elle déclare se désister de son instance et de son action suite à une issue favorable du litige.

Il y a lieu de relever que la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la SAS CIMENTUB a déclaré se désister de son instance et de son action.

PAR CES MOTIFS