Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00153
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ77 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL PAYSAGE 43 Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 1801 n° 2026F00153
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F153 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ISTANBUL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 8
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tcom 7301 n° 2026F00153
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00153 ENTRE : SAS CIMENTUB [Adresse 1] Représentée par son directeur général M. [H] [K] PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 2] Représentée par son dire
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tcom 0601 n° 2026F00153
T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F153 Références : La SARL LABORATOIRE RAIMONDI - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [H] [P] [Adresse 1] ANTIBES Comparaissant en
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tcom 6903 n° 2026F00153
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F153 Procédure 2025RJ0170 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KOLIBRI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-
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tcom 7802 n° 2026F00153
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00153 DEMANDEUR HARMONIE MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle EMERIAU, Avocat [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SA AUDIAL Prise en la personne de son re
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tcom 0501 n° 2026F00153
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00153
2026F00153 - 2610500006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F153Numéro de PC: 2026RJ46Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition
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tcom 3801 n° 2026F00153
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F153 Procédure 2026RJ0076 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SMARTBROTHERS SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissair
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tcom 7401 n° 2026F00153
T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00153
2026F00153 - 2605800025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F153 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judicia
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