TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/01777

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu la requête conjointe enregistrée au greffe le 5 février 2026 ;

Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci signée par les époux le 18 mai 2026,

PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de :

Madame [D] [N], née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7], [Localité 8] (Algérie)

Et de

Monsieur [O] [X], né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], [Localité 6] (Algérie)

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 9], [Localité 6] (Algérie) ;

ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 10] ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

HOMOLOGUE la convention réglant les effets du divorce signée le 18 mai 2026 et dit que cette convention sera annexée au présent jugement ;

CONDAMNE Madame [D] [N] à 50% des dépens et Monsieur [O] [X] à 50% des dépens.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Joanna OSEI-ACQUAH Amandine de la HARPE